Le tribunal de Cologne autorise l’audience principale contre l’officier des impôts de Hambourg dans l’affaire cum‑ex de Warburg de 90 M€
L’Oberlandesgericht Köln a autorisé l’audience principale contre l’officier des impôts de Hambourg Daniela P., accusée d’avoir aidé MM Warburg à conserver 90 M€ de remboursements cum‑ex obtenus illégalement.
L’Oberlandesgericht Köln (Cour supérieure régionale de Cologne) a autorisé l’audience principale contre l’officier des impôts de Hambourg Daniela P. au motif qu’elle aurait aidé MM Warburg à conserver 90 M€ de remboursements cum‑ex obtenus illégalement.
Le tribunal supérieur régional de Cologne a rendu le jugement de 30 pages le 10 août 2026, annulant un rejet de première instance et autorisant la mise en accusation du parquet de Cologne pour aide à l’évasion fiscale — Beihilfe zur Steuerhinterziehung — à être examinée devant le Landgericht de Bonn (tribunal régional).
Les parties et le montant
Daniela P. est accusée d’avoir aidé la banque privée de Hambourg MM Warburg à retenir 90 M€ de remboursements cum‑ex que le parquet affirme avoir été obtenus illégalement.
| Partie | Rôle | Montant |
|---|---|---|
| Daniela P. | Officier des impôts de Hambourg | Accusée d’avoir aidé la rétention de 90 M€ |
| MM Warburg | Banque privée de Hambourg | 90 M€ de remboursements cum‑ex en jeu |
| Source: Tagesschau | ||
Tagesschau rapporte que Daniela P. est la première fonctionnaire allemande à être poursuivie dans le scandale cum‑ex.
Ce qui se passe ensuite
L’affaire est désormais renvoyée au Landgericht de Bonn pour l’audience principale. Cette décision est de nature procédurale et ne statue pas sur le fond des accusations.
